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Les contrats Natura 2000

Les sites Natura 2000 FR3100505, Fr3100506 et Fr3100507 comptent 18 habitats d’intérêt communautaire dont six liés aux milieux forestiers et quatre liés aux milieux humides ouverts. Ces habitats, fragiles, et pour la plupart peu ou pas productif, nécessitent une gestion adaptée afin d’éviter leur dégradation. Le contrat Natura 2000 assure le financement de ces actions, prévus dans les documents d’objectifs. Il peut aussi soutenir la restauration, voir la création, d’habitats de la directive.

Depuis 2005, 13 contrats Natura 2000 ont été signés dont 7 contrats par des collectivités publiques et 6 contrats par des particuliers. Ils concernent l'entretien et la restauration de milieux humides (entretien de roselières et de milieux tourbeux, pose d'ouvrages hydraulique...) et de milieux forestiers (création ou entretien de mares, reconversion de peupleraies en aulnaies fresnaie...).

  

Débroussaillage en tourbière de Vred©PNRSE

   

La liste suivante, non exhaustive, reprend les principales mesures financables dès lors qu'elles participent à l'entretien ou à la restauration d'un habitat de la Directive.

 

 Milieux humides ouverts :


- Entretien des milieux par fauche avec exportation (Ex: Contrat Tourbière de Marchiennes)

- Réouverture de milieux en voie d’enfrichement (Ex: Contrat Tourbière de Marchiennes)

- Mise en place d’une gestion pastorale dans le cadre d’un projet de génie écologique

- Entretien et plantation des haies et d’alignement d’arbres (ex : saules têtards) (Ex: Contrat Tourbière de Marchiennes)

- Décapage ou étrépage léger

- Restauration et gestion d’ouvrage hydraulique (Ex: Contrat Forêt de Marchiennes)
 

Mares, étangs, cours d’eau et abords : 


- Entretien, création ou rétablissement de mares (Ex: Contrat Forêt de Marchiennes)

- Restauration de pentes douces (Ex: Contrat Pré des Nonnettes)

- Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau

- Entretien et restauration de la ripisylve

- Restauration de frayère
 

Milieux forestiers :


- Reconsersion de peupleraies et diversification des peuplements forestiers (Ex : Contrat du Bas-Liez à Raimbeaucourt)

- Maintien de bois morts ou sénescents

- Création ou rétablissement de clairières ou de landes

- Création ou rétablissement de mares forestières (Ex: Contrat Forêt de Marchiennes)

- Autres opérations de restauration d’habitats ou d’habitats d’espèces
   
  

L’Etat et l’Europe financent conjointement ces actions à hauteur de 100% des montants investis et prévus dans le contrat. Le remboursement se fait l’année suivant l’année des travaux sur la base de factures. Le contrat Natura 2000 est signé par le titulaire des droits réels (propriétaire, bailleur ou locataire) des parcelles.

  

Contact :

Jérôme Bacquaert     

Mail:  j.bacquaert@pnr-scarpe-escaut.fr

Tel : 03 27 19 19 70
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