Le projet de territoire
La Charte du Parc naturel régional
Un projet sur 15 ans
La Charte est le document approuvé par l’Etat dans lequel sont écrits les objectifs des signataires pour ce territoire. Elle est évaluée à chaque révision par l’Etat, déterminant le renouvellement ou pas du label Parc naturel régional au territoire.
2010-2025
La Charte actuelle du Parc naturel régional Scarpe-Escaut est construite autour de 4 vocations de ce territoire.
- Terre de solidarités où s’invente, entre villes et campagne, une nouvelle manière de vivre et habiter son territoire
- Terre de nature et de patrimoine où l’eau, le bâti, le minier… forgent le caractère rural et les identités du territoire
- Terre de développement réfléchi où les ressources locales et les valeurs du Parc transfrontalier sont créatrices d’activités économiques
- Terre de mobilisation où les individus s’investissent en faveur du territoire
Les signataires de la Charte du Parc, c’est-à-dire les collectivités territoriales (Région, Département, Communes et leurs groupements à fiscalité propre), s’engagent à en respecter les orientations et à en appliquer les mesures dans l’exercice de leurs compétences respectives. Ces signataires sont réunis au sein d’un établissement public, le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui veille à la mise en œuvre de la Charte.
Pourquoi la Charte d’un Parc naturel régional est-elle importante ?
Parce que la Charte d’un Parc naturel régional n’est pas un recueil de bonnes intentions mais bien un document qui cadre l’action d’autres organismes et engage ses signataires : communes, intercommunalités, Département, Région, Etat. Elle doit être conforme au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Parce que la Charte s’impose aux Schémas d’aménagement et de cohérence territoriale (du Grand Douaisis, du Valenciennois et de Lille Métropole) ainsi qu’aux schémas de développement des établissements de coopération intercommunale, aux Plans locaux d’urbanisme, etc.
C’est quoi la révision de la Charte ?
La Charte actuelle (2010-2025) arrive à son terme. Il faut imaginer ensemble le projet de territoire des prochaines années. La Charte actuelle est donc révisée, c’est-à-dire qu’elle est évaluée et actualisée en fonction des enjeux définis en concertation avec les acteurs du territoire. Le Code de l’environnement encadre ce moment de révision. Il définit plusieurs étapes : le diagnostic, la définition des enjeux, l’avant-projet, l’enquête publique, la délibération par les collectivités, l’adoption de la Charte par la Région puis l’avis final de l’Etat.
Quelles sont les étapes de la révision ?
L’élaboration de la Charte du Parc (2025-2040) demande la consultation et la concertation de nombreux acteurs. Elle est encadrée par des textes législatifs. Du lancement officiel le 22 mars 2022 (date de la délibération du Conseil régional Hauts-de-France) au décret officiel signé par le Premier ministre, plusieurs années de travail se seront écoulées divisées en 5 étapes.
Les étapes réalisées
- Le diagnostic du territoire et la définition des enjeux
- La rédaction de l’avant-projet
Les prochaines étapes
- L’enquête publique
- La délibération par les collectivités
- L’avis final de l’Etat