Quatre vastes sites (soit un quart du territoire classé Parc naturel régional) sont intégrés au plus grand réseau coordonné de zones protégées au monde, le réseau européen Natura 2000. Le Parc naturel régional coordonne, pour chacun de ces sites, l’élaboration d’un document d’objectifs (docob) et sa mise en œuvre.
1 + 3 = 4
Les sites Natura 2000 en Scarpe-Escaut concernent 44 communes.
- On y trouve la Zone de protection spéciale (ZPS) « Vallée de la Scarpe et de l’Escaut » (13 028ha) pour y protéger 110 espèces d’oiseaux nicheurs, comme le Blongios nain, le Busard des roseaux, le Pic noir ou la Gorgebleue à miroir, de passage de passages en migration ou hivernant sur place comme le Butor étoilé, le Balbuzard pêcheur ou encore le très rare Phragmite aquatique.
On compte aussi 3 Zones spéciales de conservation (ZSC) protégées au titre de leurs habitats, de leur faune et de leur flore :
- Le site « Pelouses métallicoles de Mortagne-du-Nord » (17 ha), vestige de l’activité métallurgique intense passée, accueil des végétations très rares résistantes à la pollution des sols, les pelouses et prairies dites « métallicoles ». Les espèces emblématiques du site sont l’Armérie de Haller, l’Arabette de Haller ou le Demi-Argus.
- Le site « Bois de Flines-lez-Râches et système alluvial du courant des Vanneaux » (196 ha) est composé de vielles chênaies acidophiles sur une butte sableuse, de prairies maigres de fauche et de forêts alluviales qui abritent le Triton crêté ainsi que de nombreuses espèces de chauves-souris.
- Le site « Forêts de Raismes - Saint Amand – Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe » (1 927 ha) est une mosaïque complexe de forêts, tourbières alcalines, bas marais, étangs, prairies alluviales soient un ensemble d’habitats favorables à de nombreuses espèces. Parmi elles, le Triton crêté, l’Ache rampante, la Loche de rivière, le Murin à oreilles échancrées, le Castor d’Europe, le Vertigo de Desmoulins ou encore à l’Agrion de Mercure sont particulièrement remarquables.
Des chartes de bonnes pratiques
Chaque DOCOB définit une charte Natura 2000. Ce document explicite des engagements à respecter et des bonnes pratiques à mettre en place au sein des sites pour agir en faveur de la biodiversité. Ces chartes peuvent-être signées par tout propriétaire, gestionnaire de site, ou ayant-droit situé dans le périmètre d’un site Natura 2000. Cet engagement de 5 ans donne droit à une exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle permet également un accès aux garanties de gestion durable des forêts si un document de gestion agréé a été réalisé (plan simple de gestion, règlement type de gestion ou code de bonnes pratiques sylvicoles).
Un Comité de pilotage pour chaque site
La coordination des actions pour la protection de ces sites est donnée aux comités de pilotage. Cette instance regroupe les élus du territoire, les structures institutionnelles, les structures d’expertise scientifique ainsi que les associations de représentants d’usagers.
Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut a été désigné structure animatrice par les comités de pilotage pour appliquer les mesures des documents d’objectifs (DOCOB), à savoir : réaliser les actions d’amélioration de la connaissance, de sensibilisation, d’accompagnement réglementaire et le déploiement d’action en faveur des espèces et habitats d’intérêt communautaire.
Des projets financés grâce à Natura 2000
Des aides aux propriétaires
Le Parc naturel régional accompagne les titulaires de droits réels privés comme publics de parcelles d’espaces naturels ou forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000. Ce dispositif, cofinancé par l’Union Européenne et par l’Etat via la Région, permet de réaliser des opérations de restauration ou d’entretien en faveur des espèces et des habitats d’intérêt communautaire au sein des sites Natura 2000. Ainsi, les fauches exportatrices, la création ou la restauration de mares, la diversification des boisements, le maintien d’îlots de sénescence, l’entretien des haies et des alignements de saules têtards et d’autres mesures inscrites dans les DOCOBs peuvent-être financées jusqu’à 100% et donnent droit à une exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le soutien des exploitants agricoles
Sur les parcelles agricoles, les Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEC) spécifiques aux enjeux locaux de chaque site Natura 2000 permettent de rémunérer les exploitants agricoles qui agissent en faveur de la biodiversité. Ceux-ci s’engagent pour une durée de 5 ans à gérer les parcelles engagées conformément aux mesures qu’ils ont contractualisées : retard de fauche, limitation des intrants, entretien des haies, création de prairie, etc.
Natura 2000 à Fenain
Voir la vidéo
Natura 2000 à Hergnies
Voir la vidéoEvaluer les incidences d’un projet
Tout projet pérenne ou éphémère est susceptible d’avoir des incidences sur l’état de conservation des habitats et espèces. Depuis avril 2010, un décret (n°2010-356), rend obligatoire l’évaluation des impacts potentiels de projets sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000. Sont concernés les documents de planification (PLU, SCOT…), les dossiers de déclaration loi sur l’eau, etc. Cette disposition est élargie par arrêté préfectoral de février 2011 à des projets de moindre ampleur comme les manifestations sportives regroupant plus de 300 personnes (participants, staff et public inclus) ou les dossiers de déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les permis d’aménager, ou encore les permis de construire au sein d’un site Natura 2000 si le document d’urbanisme n’a pas lui-même fait l’objet d’une étude d’incidence.
Dans le cadre de sa mission d’animation des sites Natura 2000, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut peut accompagner les porteurs de projet dans la réalisation de cette évaluation.
Des suivis scientifiques spécifiques
Chaque année, le Parc naturel régional et ses partenaires mènent des actions d’amélioration de la connaissance scientifique sur les sites Natura 2000. Ces actions ont pour objectifs de suivre l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire afin de prioriser des actions de gestion et de restauration en leur faveur. Parmi ces actions, les inventaires et suivis de la faune et de la flore ont une part importante. Plusieurs modalités de suivis existent comme le dénombrement des oiseaux, les relevés phytosociologiques, l’analyse des ultrasons des chauves-souris, les pêches électriques ou encore l’analyse de l’ADN environnemental (ADNe). Des études sur les paramètres abiotiques de sites sont aussi effectués comme le suivi des nappes superficielles et souterraines, de la qualité des eaux ou la compréhension du fonctionnement hydrologique de certains espaces naturels.
