Les choix d’aujourd’hui en matière d’urbanisme durable sont déterminants pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences. Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, densifier l’existant plutôt que développer, penser multifonctionnalité des bâtiments au cours du temps et usages pluri-générationnels, intégrer de nouveaux modes de déplacement… La Charte du Parc naturel régional incite à se saisir autrement de l’aménagement urbain. Elle s’inscrit dans une hiérarchie de normes et s’impose aux communes et aux intercommunalités.
Une Charte qui engage le cadre de vie de ses habitants
La Charte du Parc naturel régional s’insère dans une hiérarchie de documents de planification et d’aménagement du territoire. Son contenu doit respecter le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) élaboré par la Région Hauts-de-France.
Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT du Grand Douaisis, SCoT du Valenciennois, SCoT de Lille métropole) doivent pour leur part être compatibles avec la Charte du Parc.
Veiller à la conformité des documents d’urbanisme
Les Plans locaux d’urbanisme communaux (PLU), intercommunaux (PLUi) et les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec la Charte du Parc naturel régional. Aussi, le Parc, en qualité de personne publique associée (PPA), accompagne les collectivités lors de l’élaboration ou de la révision de ces documents réglementaires.
Le Parc produit des Porter à connaissance : il s’agit de documents de synthèse sur l’ensemble des patrimoines d’une commune complétant celui fourni par l’Etat. Il permettra à la commune de prendre en compte des données importantes (rappels historiques et géologiques, unités paysagères, enjeux urbains, aménagements des espaces publics, intégration des bâtiments agricoles, etc.). Il donne aussi des recommandations pour favoriser le renouvellement urbain (plutôt que l’extension), préserver les paysages et protéger la biodiversité.
La pluridisciplinarité de son équipe permet une approche globale, transversale retranscrite lors de l’avis délivré en fin de procédure.
De même, le Parc naturel régional est sollicité pour donner des avis sur des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) permettant une meilleure prise en compte de l’environnement et des paysages.
Inciter à la sobriété foncière
La Loi « Climat et résilience » adoptée par le Parlement en août 2021 vise à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels et agricoles d’ici à 2031 en France puis à atteindre zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Cela implique une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer les villes et les villages.
Le Parc appuie les communes et intercommunalité pour aller dans cette trajectoire, et plus globalement pour aller vers un aménagement durable du territoire, grâce à un large panel de leviers d’actions, de la stratégie foncière, globale, à l’étude fine d’aménagement d’un site.
Il s’agit d’intégrer les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, optimisant une utilisation économe des ressources (foncier, énergie, eau…), adaptés aux spécificités locales.
Accompagner les communes pour :
- s’entourer d’une ingénierie qualifiée en aménagement durable et de partenaires financiers (Etat, Région, Département, EPCI, Etablissement public foncier, SCoT, Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement, …)
- élaborer le cahier des charges et recruter des prestataires pluridisciplinaires pour la réalisation d’études (faisabilité, programmation, études environnementales, etc.) qui permettront aux équipes municipales de définir les priorités et exigences du futur aménagement.
- suivre les études (respect du calendrier, de la fourniture des livrables, etc.)
- en cas de projet d’aménagement, rechercher des opérateurs en mesure de respecter les exigences du projet et suivre les phases opérationnelles.
L'intégration paysagère des antennes relais
Afin d’éviter la prolifération des pylônes supports de relais de téléphonie mobile, le Parc conseille les communes et intervient auprès des principaux opérateurs pour proposer des sites sans enjeu paysager et écologique, ou déjà investis pour d’autres fonctions (recherche de points hauts existants comme les clochers d’église, les châteaux d’eau, les pylônes RTE, etc.).